Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Morzine - Vallée de la Manche (Haute-Savoie) – approuvé le 29/06/2015

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Fichier excel (comprenant toutes les installations de production d’électricité renouvelable) téléchargé sur le site du Service de l’Observation Et des Statistiques (SOES - Commissariat Général au Développement Durable) puis géocodé à partir des limites de communes de GEOFLA®. Ne sont conservées que les colonnes concernant les installations photovoltaïques.

Organisations partenaires

DDT Haute-Savoie

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

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