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Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Combloux (Haute-Savoie) – approuvé le 31/07/2013

Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

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552 datasets

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Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

généalogie non renseigné

Organisations partenaires

DDT Haute-Savoie

Liens annexes

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Resources 3

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