Ouvrages d’arts sur ou sous routes empruntés par les transports exceptionnels

Ouvrages d’arts sur ou sous routes empruntés par les transports exceptionnels. Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application de l'article R. 433-1-I du code de la route