Obligations durables émises par la CDC

Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles, qui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa dette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des impacts environnementaux et/ou sociaux. Ainsi, en 2023, six obligations sont en cours de vie, émises en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (avec des maturités de 5 ou 7 ans).

Afin d’émettre une obligation verte, sociale ou durable, la Caisse des Dépôts s’appuie sur les Green Bonds Principles (GBP) et les Social Bonds Principles (SBP), initiatives de place dont elle est membre émetteur, qui fixent les bonnes pratiques à respecter. La Caisse des dépôts applique des principes pour ces émissions qui sont détaillés dans un document-cadre (dernière version en date du 16 février 2023, publiée sur le portail CDC). Parmi ces principes figurent le reporting à destination des investisseurs, leur assurant une transparence sur le suivi financier et extra-financier (impact) des projets auxquels les obligations sont adossées.

Sur une base annuelle, la Caisse des Dépôts publie donc un rapport dédié aux obligations vertes sociales et/ou durables en vie, qui porte :

• d’une part sur la justification de l’utilisation des fonds levés au moyen de ces obligations - rapport d’allocation : liste des projets ayant un impact environnemental ou social financés au moyen des obligations ;
• d'autre part sur l’impact de ces projets - rapport d’impact : publications d’indicateurs d’activité et d’impact environnemental et/ou social.

Le jeu de données présente, pour une année donnée, par émission et par thématique, le nombre de projets financés au moyen des obligations vertes sociales et/ou durables en vie et l’allocation des fonds par thématique.

Les rapports annuels Obligations durables (version pdf) et les rapports d'allocation (version excel) sont disponibles sur le portail de la CDC :

https://www.caissedesdepots.fr/vous-etes-investisseur/librairie-esg