Mises en accessibilité à Antibes

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Updated on 4 de octubre de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ville d'Antibes

Antibes Juan-les-Pins, troisième ville des Alpes-Maritimes (près de 80 000 habitants, plus de 200 000 en été), est située entre Nice et Cannes, non loin des villages de l'arrière-pays et à une centaine de kilomètres des stations de ski. Résolument tournée vers l'avenir, au travers notamment de la…

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2 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
615b0397c071a5a9fc44d52e

Temporality

Cobertura temporal
2019/01/01 to 2021/09/01
Frequency
Anual
Fecha de creación
4 de octubre de 2021
Latest resource update
4 de octubre de 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Territorial coverage
Antibes

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Permalink

Descripción

Un Ad'AP est un "Agenda d'Accessibilité Programmée". Il s'agit d'un dispositif qui permet de déclarer, chiffrer et programmer les travaux à réaliser pour mettre en conformité un établissement dans le cadre de l'accessibilité pour tous. Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont été institués par l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les présentes données sont issues des rapports sur l’état des mises en accessibilité présentés en conseil municipal.

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