Marchés publics (expérimentation OpenDataLocale) de la région Bourgogne-Franche-Comté

This dataset comes from a certified public service

Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations

Cobertura temporal
2016/01 to 2018/04
Frequency
Puntual
Fecha de creación
17 de noviembre de 2017
Modification date
22 de febrero de 2019
Latest resource update
30 de abril de 2018
Territorial coverage granularity
Región francesa

Extras

ID
5a0effeac751df5832ded865
Fecha de creación
17 de noviembre de 2017
Modification date
22 de febrero de 2019

Vous êtes sur le point de consulter les données des contrats relatifs aux marchés passés sur le profil acheteur e-bourgogne-franche-comté par la Région Bourgogne-Franche-Comté depuis le début 2016.

La mise à disposition de ces données s’opère dans le cadre d’une expérimentation ayant pour objectif d’anticiper l’échéance règlementaire du 1er octobre 2018 relative aux données essentielles des marchés publics. Il doit être noté à ce titre qu’en attendant la mise à jour de la plateforme, actuellement la saisie des champs « contrat » n’est pas obligatoire et dépend des pratiques internes de chaque organisme.

Ainsi, il manque encore certaines informations (à titre d’exemple : le lieu d’exécution) pour être totalement conforme à l’article 107 du décret relatif aux marchés publics. De même, tous les contrats des expérimentateurs pour la période concernées n’y sont pas encore référencés. Ces informations ne sauront donc pas être interprétées comme une représentation fidèle de la commande publique, au niveau local comme au niveau régional. En cas d’interrogation, vous pourrez vous rapprocher de l’organisme producteur des données pour obtenir des explications complémentaires.

Cependant, cette expérimentation vise précisément à identifier et à anticiper les besoins en termes d’évolution des pratiques de saisie et permet également de communiquer avant l’ouverture des données relatives aux marchés publics. En attendant l’arrivée des données essentielles (Octobre 2018), cette extraction sera mise à jour mensuellement pour intégrer d’éventuelles corrections et de nouveaux contrats conclus.

Resources 1

See also: community resources
1 downloads

Conseil_regional_de_Bourgogne-Franche-Comte_utf8.csv

Disponible
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
sha1
82f88e86417b230aa7eb168a1f5dda0c8dddea00
Created on
17 de noviembre de 2017
Modified on
4 de mayo de 2018
Published on
30 de abril de 2018

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