Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Lot linéaire du domaine public fluvial alloué à une AAPPMA
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral
Article R435-16 et suivants du code de l'environnement
Description des données attributaires
Nom de l'attribut Définition Type/longueur Unité de mesure Contraintes
ID_LOT_PECHE_L identifiant geomap Caractère (5)
CODE_HYDRO_COURS_EAU code hydrographique du cours d'eau Caractère (8)
ID_LOT_PUBLIC identifiant du lot de pêche Caractère (6)
NOM_COURS_EAU nom du cours d'eau Caractère (50)
LOCALISATION localisation du lot de pêche sur le cours d'eau Caractère (250)
X_LIM_AMONT coordonnées X (L93) de la limite amont du lot flottant
Y_LIM_AMONT coordonnées Y (L93) de la limite amont du lot flottant
X_LIM_AVAL coordonnées X (L93) de la limite aval du lot flottant
Y_LIM_AVAL coordonnées Y (L93) de la limite aval du lot flottant
LONGUEUR longueur du lot flottant
ASSO_PECHE association de pêche qui gère le lot Caractère (50)
COM_ASSO_PECHE commune d'implantation de l'association de pêche Caractère (35)
NB_LICENCE_AMATEUR nombre de licences de pêche amateur Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée »
NB_LICENCE_PRO nombre de licences de pêche professionnelle Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée »
CARPE_NUIT pêche à la carpe de nuit autorisée « OUI » ou non autorisée « NON » Caractère (3)
DATE_MISE_A_JOUR date de mise à jour des données date
Origine
Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel, ajustement à l'aide du scan 25
Organisations partenaires
DDT Saône-et-Loire
Liens annexes
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