Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN ou PPRT existant sur le département.

Origine

Ensemble des tables géographiques associées au PPRT de DE SANGOSSE à Marquion

Organisations partenaires

DDTM Pas-de-Calais

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos

N_ENJEUX_PPRT_20090001_P_062.TAB (archive)

N_ENJEUX_PPRT_20090001_P_062.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ENJEUX_PPRT_20090001_P_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ENJEUX_PPRT_20090001_S_062.TAB (archive)

N_ENJEUX_PPRT_20090001_S_062.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ENJEUX_PPRT_20090001_S_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_PERIMETRE_PPRT_20090001_S_062.TAB (archive)

N_PERIMETRE_PPRT_20090001_S_062.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PERIMETRE_PPRT_20090001_S_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ENJEUX_PPRT_20090001_L_062.TAB (archive)

N_ENJEUX_PPRT_20090001_L_062.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ENJEUX_PPRT_20090001_L_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090001_S_062.TAB (archive)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090001_S_062.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090001_S_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ZONE_REG_PPRT_20090001_S_062.TAB (archive)

N_ZONE_REG_PPRT_20090001_S_062.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ZONE_REG_PPRT_20090001_S_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_MULTIALEA_PPRT_20090001_S_062.TAB (archive)

N_MULTIALEA_PPRT_20090001_S_062.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_MULTIALEA_PPRT_20090001_S_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ZONE_ALEA_PPRT_20090001_S_062.TAB (archive)

N_ZONE_ALEA_PPRT_20090001_S_062.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ZONE_ALEA_PPRT_20090001_S_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Expedientes comunitarios

¿Usted ha constuído un conjunto de datos más comprensible que los que aparecen aquí? ¡Es momento de compartilo!

Reutilizaciones

¿Usted reutiliza estos datos y publica un artículo, una infografía o una aplicación? ¡Es hora de darlo a conocer! Referencie su trabajo en tan sólo unos clicks y aumene su visibilidad.

Discusiones

Discusión entre la organización y la comunidad sobre este conjunto de datos.