Exports des limites des communes (sous forme linéaire) issues d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre.
Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à http://osm.org/copyright
Ce jeu de données vient en complément des contours des limites de communes, EPCI, arrondissements, départements et régions. Il est destiné à représenter correctement les limites entre 2 niveaux de découpage.
##Descriptif du contenu des fichiers "limites"
Origine
Les géométries proviennent de la base de données cartographiques OpenStreetMap.
Celles-ci ont été constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr.
En complément sur Mayotte où le cadastre n'est pas disponible sur cadastre.gouv.fr, ce sont les limites du GEOFLA de l'IGN qui ont été utilisées ainsi que le tracé des côtes à partir des images aériennes de Bing.
Pour le découpage administratif, ce sont les données du Code Officiel Géographique de l'INSEE (version 2013) qui sont utilisées en tenant compte d'une fusion de commune intervenue entre temps.
Plus d'infos: http://openstreetmap.fr/36680-communes
Format
Ces fichiers sont proposés au format shapefile, en projection WGS84 avec plusieurs niveaux de détails:
La topologie est conservée lors du processus de simplification (cf: http://openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees)
Contenu
Ces fichiers contiennent l'ensemble des limites linéaires des communes françaises, y compris les DOM et Mayotte.
Pour chaque commune, les attributs suivants sont ajoutés:
**Historique
Pour toute question concernant ces exports, vous pouvez contacter exports@openstreetmap.fr
Voir aussi :
Discusión entre la organización y la comunidad sobre este conjunto de datos.
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