Les revenus des médecins libéraux

Descripción

Le revenu des médecins libéraux est calculé tous les trois ou quatre ans à partir d’une source exhaustive (Insee-CNAM-DGFiP) associant à chaque médecin libéral des données relatives à son activité – fournies par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) – et des données relatives à ses différents types de revenus, issues de la déclaration d’imposition sur le revenu et fournies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette source permet ainsi de disposer, pour chaque médecin exerçant une activité libérale, à la fois de son revenu libéral et de son éventuel revenu salarié, dont la somme constitue son revenu d’activité total.

Le revenu libéral correspond au revenu tiré des honoraires perçus une fois les charges déduites. Les médecins exerçant en nom propre le déclarent à l’administration fiscale en tant que bénéfice non commercial (BNC). Pour ceux exerçant en société soumise à l’impôt sur les sociétés, comme les sociétés d’exercice libéral (SEL), le revenu libéral est déclaré en tant que rémunérations de gérance et dividendes versés par la société. À partir de ces éléments, la DREES recalcule un revenu libéral homogène pour tous les médecins, quel que soit le cadre juridique dans lequel ils exercent. Pour ce faire, une fraction des dividendes et des salaires de gérants déclarés à l’administration fiscale par le foyer fiscal auquel le médecin appartient est intégrée au revenu libéral.

À ce revenu libéral peut s’ajouter éventuellement un revenu salarié. Dans ce cas, le médecin est considéré comme ayant une activité mixte. La somme des revenus libéraux et salariés constitue le revenu d’activité global du médecin. Il correspond au revenu net fiscal.

Les données sont issues des appariements Insee-CNAM-DGFiP des millésimes 2017 et 2021. Les revenus sont exprimés en euros courants, tandis que le taux de croissance annuel moyen (TCAM) correspond à l’évolution annuelle moyenne mesurée sur la période 2017-2021 déflaté de l’indice des prix à la consommation (en %, en euros constants).

Le regroupement « Autres spécialistes » rassemble les spécialités à faible effectif : médecine interne, médecine génétique, médecine physique et de réadaptation, neurologie, gériatrie, néphrologie, endocrinologie, et hématologie.

Le champ retenu est celui de l’ensemble des médecins conventionnés exerçant en France métropolitaine et dans les DROM, âgés de 70 ans ou moins l’année d’observation, ayant perçu au moins 1 euro d’honoraires, ayant déclaré au moins 1 euro de revenu libéral et actifs le 31 décembre de l’année. Sont exclus les médecins ayant commencé leur activité libérale l’année d’observation et ceux ayant déclaré des revenus libéraux nuls. Les médecins remplaçants sont absents de ces données.

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