Les délibérations de l'assemblée plénière depuis 2010

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Région Bretagne

Données opendata de la Région Bretagne

217 datasets
4 reuses

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Descripción

Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.

Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.

Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.

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  • COLL_NOM: coll_nom[text] nom officiel de la collectivité délibérante
  • COLL_SIRET: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
  • Numéro de délibération: delib_id[text] DELIB_ID
  • Date de délibération: delib_date[date] DELIB_DATE
  • Titre: delib_objet[text] DELIB_OBJET
  • DELIB_URL: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
  • Thème délibération: theme_bzh[text] THEME_BZH
  • DELIB_MATIERE_CODE: delib_matiere_code[text] Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
  • DELIB_MATIERE_NOM: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature Actes
  • BUDGET_ANNEE: budget_annee[text] Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire
  • BUDGET_NOM: budget_nom[text] Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
  • PREF_ID: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  • PREF_DATE: pref_date[text] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  • VOTE_EFFECTIF: vote_effectif[text] Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
  • VOTE_REEL: vote_reel[text] Décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
  • VOTE_POUR: vote_pour[text] Nombre de votes pour
  • VOTE_CONTRE: vote_contre[text] Nombre de vote contre
  • VOTE_ABSTENTION: vote_abstention[text] Nombre de votes abstention
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
23 de julio de 2019
Modified on
21 de octubre de 2021
Published on
23 de julio de 2019
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json
  • COLL_NOM: coll_nom[text] nom officiel de la collectivité délibérante
  • COLL_SIRET: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
  • Numéro de délibération: delib_id[text] DELIB_ID
  • Date de délibération: delib_date[date] DELIB_DATE
  • Titre: delib_objet[text] DELIB_OBJET
  • DELIB_URL: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
  • Thème délibération: theme_bzh[text] THEME_BZH
  • DELIB_MATIERE_CODE: delib_matiere_code[text] Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
  • DELIB_MATIERE_NOM: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature Actes
  • BUDGET_ANNEE: budget_annee[text] Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire
  • BUDGET_NOM: budget_nom[text] Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
  • PREF_ID: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  • PREF_DATE: pref_date[text] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  • VOTE_EFFECTIF: vote_effectif[text] Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
  • VOTE_REEL: vote_reel[text] Décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
  • VOTE_POUR: vote_pour[text] Nombre de votes pour
  • VOTE_CONTRE: vote_contre[text] Nombre de vote contre
  • VOTE_ABSTENTION: vote_abstention[text] Nombre de votes abstention
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
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23 de julio de 2019
Modified on
21 de octubre de 2021
Published on
23 de julio de 2019
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csv
  • COLL_NOM: coll_nom[text] nom officiel de la collectivité délibérante
  • COLL_SIRET: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
  • Numéro de délibération: delib_id[text] DELIB_ID
  • Date de délibération: delib_date[date] DELIB_DATE
  • Titre: delib_objet[text] DELIB_OBJET
  • DELIB_URL: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
  • Thème délibération: theme_bzh[text] THEME_BZH
  • DELIB_MATIERE_CODE: delib_matiere_code[text] Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
  • DELIB_MATIERE_NOM: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature Actes
  • BUDGET_ANNEE: budget_annee[text] Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire
  • BUDGET_NOM: budget_nom[text] Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
  • PREF_ID: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  • PREF_DATE: pref_date[text] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  • VOTE_EFFECTIF: vote_effectif[text] Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
  • VOTE_REEL: vote_reel[text] Décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
  • VOTE_POUR: vote_pour[text] Nombre de votes pour
  • VOTE_CONTRE: vote_contre[text] Nombre de vote contre
  • VOTE_ABSTENTION: vote_abstention[text] Nombre de votes abstention
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
12 de agosto de 2019
Modified on
21 de octubre de 2021
Published on
12 de agosto de 2019
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  • COLL_NOM: coll_nom[text] nom officiel de la collectivité délibérante
  • COLL_SIRET: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
  • Numéro de délibération: delib_id[text] DELIB_ID
  • Date de délibération: delib_date[date] DELIB_DATE
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  • DELIB_URL: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
  • Thème délibération: theme_bzh[text] THEME_BZH
  • DELIB_MATIERE_CODE: delib_matiere_code[text] Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
  • DELIB_MATIERE_NOM: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature Actes
  • BUDGET_ANNEE: budget_annee[text] Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire
  • BUDGET_NOM: budget_nom[text] Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
  • PREF_ID: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  • PREF_DATE: pref_date[text] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  • VOTE_EFFECTIF: vote_effectif[text] Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
  • VOTE_REEL: vote_reel[text] Décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
  • VOTE_POUR: vote_pour[text] Nombre de votes pour
  • VOTE_CONTRE: vote_contre[text] Nombre de vote contre
  • VOTE_ABSTENTION: vote_abstention[text] Nombre de votes abstention
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
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12 de agosto de 2019
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Published on
12 de agosto de 2019

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