La Fondation Notre-Dame
Updated on 4 de septiembre de 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- Licencia
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 58ca980c88ee384187763afc
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 16 de marzo de 2017
- Latest resource update
- 16 de marzo de 2017
Embed
Permalink
Descripción
Créée à l’initiative du diocèse de Paris et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Notre-Dame (FND) fait appel à la générosité du public pour soutenir des actions dans les domaines caritatif, social, éducatif, artistique, culturel et de la communication. La Cour, dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public et par l’organisme des dépenses engagées par la FND de 2010 à 2014
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Files 1
Community resources 0
You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!
Reutilizaciones 0
Explore the reuses of this dataset.
Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.
Discussion between the organization and the community about this dataset.