Installation de traitement de déchets municipaux dans le Gers

Points localisant les différents ouvrages intervenant dans la collecte et dans le traitement des déchets municipaux du Gers.
Les déchets municipaux sont, selon l'arrêté du 31 décembre 2001, les déchets dont l'élimination relève de la compétence des communes (titre IV du livre V du code de l'environnement, art. L2224-13 et L2224-14 du code général des collectivités territoriales). Les déchets municipaux ne sont pas classés comme dangereux par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002. La présente couche ne recense pas les installations traitant des déchets classés comme dangereux issus des installations de collecte ou de traitement des déchets municipaux.

Origine

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique PM1.

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