INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES CITOYENS FRANÇAIS

Updated on 12 de agosto de 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

This dataset has been published on the initiative and under the responsibility of Noujoude LAÏDOUNI
Published on 30 de septiembre de 2014 and updated on 12 de agosto de 2015

Noujoude LAÏDOUNI

6 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
542a7d5288ee382b8e22e2da

Temporality

Cobertura temporal
2014/09/30 to 2014/12/31
Frequency
Anual
Fecha de creación
30 de septiembre de 2014
Latest resource update
30 de septiembre de 2014

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
France

Embed

Permalink

Descripción

1 – Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l’année prochaine, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fournir »
ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie
avant le 31 décembre de cette année. Il est
donc fortement conseillé d’envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre.
2 – Veillez à remplir le formulaire en lettres majuscules de façon lisible
3 – Notez impérativement vos coordonnées
à la fin du formulaire afin que la mairie puisse vous contacter
au cas où votre demande serait incomplète. La communication d’une adresse de courrier électronique est
fortement recommandée afin qu’un accusé de réception sous format informatique puisse vous être adressé.
4 – En l’absence d’accusé de réception de la part de votre mairie, par courrier ou par courriel, assurez-vous
avant la fin de l’année en cours que votre demande a bien été reçue par les services compétents.
Ministère de l'intérieur

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