Sous l'autorité du préfet, les infrastructures de transports terrestres sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, le préfet détermine, par arrêté :
1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ;
2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ;
3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu à l'article R. 571-43 du Code de l'environnement.

Origine

Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains.
Table MapInfo fournie par le CETE de Lyon pour publication sous forme de carte interactive.

Organisations partenaires

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

Liens annexes

Recursos

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