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Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 sur le Bassin Rhin-Meuse (GEOFLA)

Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

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Descripción

Le jeu de données contient les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le Bassin Rhin-Meuse (BRM).
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE.
Fichier contenu dans le jeu de données : epci_fla_brm.shp

Origine

Données téléchargées (contour des EPCI) le 19/03/2015 sur le site BANATIC (Base Nationale de l'Intercommunalité-Ministère de l'Intérieur).
Les données de population correspondent aux populations légales millésimées 2012 (INSEE) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Les objets géographiques des EPCI ont été créés par agrégation de communes à partir du référentiel IGN-GÉOFLA.

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

Liens annexes

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Resources 3

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