Ensemble des communes concernées par un contrat de milieu. Un contrat de milieu est un instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Origine

La géométrie d'un périmètre de milieu se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce contrat de rivière selon les arrêtés préfectoraux. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler). Référentiel : BDTOPO

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DDT Gers

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