ECONOMIE - Base_Sirene_v3

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Updated on 17 de mayo de 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Commune de Brocas

Soucieuse d'efficacité de l'action publique, la commune de Brocas dans les Landes (800 habitants) a choisi l'open data comme support de transparence et d'efficience dans la vie publique et politique. Les données en possession de cette commune (documents, photos, vidéos) constituent un patrimoine…

106 datasets
23 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5cddfdbf9ce2e76d8fbdb17e

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
17 de mayo de 2019
Latest resource update
17 de mayo de 2019
Harvest
source_id
5cc0b0238b4c4107542ab3b7
remote_id
base-sirene-v3-ss
domain
numerique.brocaslesforges.fr
last_update
2020-10-06 02:02:37.009000

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Descripción

Base Sirene V3

Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  • Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
  • Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

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