[DRIAAF IdF] Générateur des SUP de type A7 (forêts de protection) dans le Val-de-Marne

Générateur des servitudes d'utilité publique de type A7 (forêts de protection) dans le Val-de-Marne. Contient le générateur de la SUP de la forêt de protection de l'Arc boisé.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DRIAAF Île-de-France

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Carte dynamique Consulta'Risques

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