[DRIAAF IdF] Générateur des SUP de type A7 (forêts de protection) dans le Val-de-Marne
Updated on 28 de octubre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58a198b7c751df68daae0a65
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 13 de febrero de 2017
- Latest resource update
- 28 de octubre de 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
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Descripción
Générateur des servitudes d'utilité publique de type A7 (forêts de protection) dans le Val-de-Marne. Contient le générateur de la SUP de la forêt de protection de l'Arc boisé.
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Organisations partenaires
DRIAAF Île-de-France
Liens annexes
Files 3
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