[DREAL LR] Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé en Languedoc-Roussillon

Updated on 18 de marzo de 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

DREAL Languedoc-Roussillon

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon

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Descripción

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Origine

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RNN sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RNN_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RNN_ddd associée à cette série de données
18/10/2011: Création des projets de RNN, des protections renforcées, et des projets de périmètre de protection. Numérisation au 1/2000ème des 3 nouvelles couches et des RNN.
05/09/2013 : correction de la rnn de conat (3 parcelles en moins)
23/09/2015 : mise à jour des attributs

Organisations partenaires

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

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Resources 4

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