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Métropole Européenne de Lille

La Métropole Européenne de Lille est un établissement public de coopération intercommunale instauré par la loi du 31 décembre 1966 dans l'objectif de remédier aux inconvénients résultant du morcellement des communes dans les grandes agglomérations. L'institution s'est lancée dans l'open data le 18…

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1 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
61b02e5fc3c6da68aa4ed799
Remote source
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Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
8 de diciembre de 2021
Latest resource update
8 de diciembre de 2021
Extras
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https://opendata.lillemetropole.fr/explore/dataset/donnees-essentielles-mel/
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opendata.lillemetropole.fr
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Descripción

Les articles R. 2196-1 et R. 3131-1 du code de la commande publique prévoient que l’acheteur ou l’autorité concédante doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public. Ces données essentielles portent sur la procédure de passation, le contenu du contrat et l’exécution, afin de créer un écosystème des données de la commande publique.

L'annexe 15 du code relative aux données essentielles de la commande publique précise les listes des données devant être publiées sur les profils d’acheteur ainsi que les modalités de leur publication : elle fixe notamment les formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données doivent être publiées.

La mise à jour des données se fait tous les lundis.

/!\ Attention, les accords cadres multi attributaires apparaissent séparément pour chaque titulaire, ce qui conduit à créer des doublons. Pour une analyse globale, il convient donc de supprimer ces doublons.

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