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DONNEES - Cours d'eau à préserver prioritairement - SAGE Ill Nappe Rhin - 2013

Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Région Alsace

Le Conseil Régional d'Alsace est constitué de 47 élus (29 Bas-Rhin et 18 Haut-Rhin). Philippe Richert est le Président du Conseil Régional d'Alsace. Les conseillers régionaux votent le budget de la Région et déterminent les grands axes de l’action régionale : Finances, Développement Economique,…

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Cours d'eau à préserver prioritairement sur le périmètre du SAGE ILL NAPPE RHIN.
Les cours d'eau ayant un lien étroit avec la nappe rhénane (cours d'eau phréatiques ou à dominante phréatique) et/ou un très faible débit sont particulièrement sensibles aux rejets et aux prélèvements. Ceux-ci sont proscrits par le SAGE ILL NAPPE RHIN (cf. article 6 du règlement). Les prélèvement doivent être faits de préférence dans la nappe, proche de la surface du sol en général à quelques dizaines de centimètres de profondeur) dans les zones de cours d'eau phréatiques. Les rejets seront orientés vers des cours d'eau ayant une capacité d'auto-épuration suffisante.

Origine

A partir des photos aériennes BD ORTHO IGN Paris 2007 et de relevés de terrains, les cours d'eau prioritaires ont été identifiés à dire d'experts. Les critères pris en compte sont par ordre de priorité :

  • alimentation du cours d'eau : importance des apports phréatiques, présence d'affluents
  • débit du cours d'eau
  • artificialisation de son lit : présence d'ouvrages, état des berges, etc.

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