Délibérations

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par une assemblée locale, en respectant la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

La normalisation du modèle de données des délibérations, adoptées par une collectivité locale, a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données.