Délibérations du Conseil municipal

Updated on 17 de octubre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ville de Noisiel

La commune de Noisiel est située dans le département de Seine-et-Marne. Elle fait partie de la Communauté d’Agglomération Paris - Vallée de la Marne. Lien vers le portail de diffusion des données opendata de la Ville de Noisiel

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Descripción

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les pan­neaux municipaux et téléchargeable sur cette page.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).

Resources 4

See also: community resources

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