Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Pas-de-Calais

Liens annexes

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Recursos

N_COURS_EAU_CONDITION_L_062.TAB (archive)

N_COURS_EAU_CONDITION_L_062.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_COURS_EAU_CONDITION_L_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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