Contrats départementaux de territoire 2010/2015

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Département des Côtes d'Armor

Informations

Cobertura temporal
2010 to 2015
Frequency
Anual
Fecha de creación
8 de junio de 2016
Modification date
14 de diciembre de 2016
Latest resource update
30 de noviembre de 2016
Territorial coverage granularity
Otro

Extras

ID
5757daa988ee3832cb640391
Fecha de creación
8 de junio de 2016
Modification date
14 de diciembre de 2016

Depuis 2010, le Conseil départemental mène une politique active d'appui au développement des territoires mise en œuvre dans le cadre des Contrats de territoire.
Les Contrats départementaux de territoire ont mis fin à la politique de "guichet", qui consistait pour les communes à solliciter des subventions du Département sans réelle réflexion sur la cohérence des projets à l'échelle du territoire intercommunal.
Pour la période 2010-2015 (six ans), 41 Contrats de territoire élaborés sur la base des périmètres intercommunaux ont été signés et ont été dotés d'une enveloppe de 50 M €.
Ces Contrats de territoire constituent un dispositif efficace d'appui aux investissements locaux dans une logique de simplicité, de proximité et de confiance.
Ils ont permis une meilleure maîtrise budgétaire pour le Conseil départemental et une meilleure lisibilité et sécurisation des financements pour les maîtres d'ouvrages locaux.
Par son caractère contractuel et déconcentré auprès des Maisons du Département, cette politique a participé à la rénovation de l'action départementale.
Les travaux retenus par les territoires concernent principalement 4 thématiques : écoles (14 %), routes (14 %), sport/jeunesse (12 %) et développement économique (12 %). Ces quatre thématiques représentent à elles seules 60 % du total de l'enveloppe globale de 50 M€.
La subvention indiquée précise le montant voté par le Conseil Départemental.

Resources 5

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