Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route, qu'il s''agisse :

  • de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ; c'est à dire au transport de charges qui ne peuvent, aux fins de transport par route, être divisées en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peuvent, du fait de leurs dimensions ou masse, être transportées par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent les limites réglementaires ;
  • de véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres ;
  • de véhicule à moteur ou remorque à usage forain ;
  • d''ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 mètres ;
  • de véhicule ou engin spécial ;
  • de véhicule ou matériel de travaux publics.

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel". La nature de l'autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.
Il existe deux types d'autorisations : l'autorisation de portée locale et l'autorisation individuelle.

Depuis le 1er janvier 2008, les autorisations de transports exceptionnels des quatre départements de Franche-Comté sont gérées par la DREAL à Besançon.

Origine

inconnue

Organisations partenaires

DREAL Franche-Comté

Liens annexes

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Recursos

Contraintes_TE_R43_2011_01.TAB (archive)

Contraintes_TE_R43_2011_01.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

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Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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