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Communes couvertes par un PPR naturels et assimilés - Normandie

Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie, créée le 1er janvier 2016, résulte de la fusion des DREAL de Haute-Normandie et de Basse-Normandie suite à l’application de la loi du 16 janvier 2015 relative notamment à la délimitation des régions. La DREAL…

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Descripción

Communes couvertes un par PPR naturels et assimilés "modélisée" à partir des données GASPAR.
L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.
La base Gaspar, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire : PPR naturels et assimilés et PPR technologiques Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles Documents d'information préventive : TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC) DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs PCS: Plan Communal de Sauvegarde AZI: Atlas des Zones InondablesLes fiches communales de Prim.net sont alimentées par Gaspar sur ces thèmes-là.
Leur mise à jour est mensuelle.
Les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel.

Origine

Couche SIG des Communes couvertes par PPR naturels et assimilés "modélisée" à partir des données GASPAR et des limites communales de la BDTOPO

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DREAL Normandie

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