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8 datasets
Visualisation Géoportail de la carte nationale des lieutenants de louveterie
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Chasse - Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Loir-et-Cher.
Updated on 6 de marzo de 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
266 datasets
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aee85f88ee381566315a18
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 23 de febrero de 2017
- Latest resource update
- 6 de marzo de 2019
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
- inspire:resource_identifier
- 8249020e-e784-4082-9d6f-fa65eb7914e0http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- 21e5fe39b21399dcac1184d7990a6ae776bf44b0
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-d5e124c9-8547-4925-95b2-9eac6f47964d
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Descripción
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
Origine
Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées.
Organisations partenaires
DDT Loir-et-Cher
Liens annexes
Files 3
Community resources 0
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