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Base Sirene v3
Descripción
Base Sirene V3
Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:
- Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."
Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.
NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.
Producer
Latest update
1 de enero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Etiquetas
ID
5e719db34444483bd0a1a2b9
Temporality
Creation
18 de marzo de 2020
Frequency
Desconocido
Latest update
1 de enero de 2020
Actions
Embed
Harvest
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https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-base-sirene-v3/
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opendata.hauts-de-seine.fr
last_update
2021-02-12 05:03:54.009000
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2021-02-20 05:04:08.888000
archived
not-on-remote
backend
DCAT
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