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Barrages ponctuels classés de Rhône-Alpes

This dataset comes from a certified public service

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Informations

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
15 de junio de 2015
Modification date
24 de enero de 2020
Latest resource update
24 de enero de 2020
Territorial coverage granularity
Otro

Les barrages sont des ouvrages destinés à retenir temporairement une quantité d’eau pour différents usages :
-production d’énergie hydroélectrique / ces ouvrages relèvent du code de l’énergie et s’inscrivent alors soit dans le régime des concessions (si la puissance installée de l’aménagement est supérieure à 4500 kW) soit dans celui des autorisations au titre du code de l’énergie ;
-alimentation en eau potable, irrigation, navigation, régulation des débits de cours d’eau (vis-à-vis des crues ou du soutien d'étiage), production de neige artificielle, activités touristiques...). De fait ils sont construits, le plus souvent, en travers d’un cours d’eau. Ces barrages sont autorisés ou déclarés au titre du code de l’environnement (article R. 214-1 rubrique 3.2.5.0)

Certains barrages sont toutefois construits en dehors du lit majeur d’un cours d’eau et alimentés en dérivant une partie du débit de cours d’eau proches. C’est le cas des retenues collinaires, des barrages faisant partie de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), des barrages latéraux de canaux (usuellement appelées «digues de canaux»).

En application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement (quel que soit le régime juridique de l'ouvrage), la classe d'un barrage est déterminée en fonction de ses caractéristiques géométriques (hauteur du barrage, volume d’eau retenu). A titre exceptionnel, certains ouvrages peuvent faire l’objet d’un surclassement tenant compte des enjeux présents derrière l’ouvrage.

On dénombre en région Rhône-Alpes :
68 barrages de classe A : hauteur supérieure à 20m
49 barrages de classe B : hauteur supérieure à 10m
104 barrages de classe C : hauteur supérieure à 5 m
314 barrages de classe D : hauteur supérieure à 2 m
en dessous de 2 mètres de hauteur, les barrages sont considérés comme non classés au sens du décret.

Origine

Le module cartographique de SIOUH a pour objectif de décrire la géométrie spatiale des objets métiers de SIOUH mais n'a pas vocation à produire des données de référence.
A l’heure actuelle, il n'existe pas de cadre s'appliquant à la production des données cartographiques dans SIOUH. En terme d'échelle par exemple, il n'a pas été défini d'échelle de référence comme cela peut être le cas dans les PPRI  ou avec la directive inondation. On peut juste dire que l'application ne permet pas de créer ou de modifier la géométrie des objets à des échelles moins précises que le 1/30.000.
En termes de création de la donnée cartographique, l'attribut MODEGEOM informe sur le mode de mise à jour de la géométrie  de l'entité. Il existe 3 états possible : "reprise des données" (géométrie antérieure au déploiement du module cartographique),  "saisie directe" (géométrie saisie directement depuis l'application) ou "import SIG" (géométrie importée par le biais d'un fichier SIG).
En termes de date de production, l'attribut MAJGEOM informe sur la date de dernière mise à jour de la géométrie de chaque objet. Pour ce qui est de la couche dans son ensemble c'est la date de l'export depuis SIOUH qui est à prendre en compte

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

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Resources 2

See also: community resources
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n_barragehydroelectrique_abc_p_r82 (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Tipo
Otro
MIME Type
None
Created on
24 de enero de 2020
Modified on
24 de enero de 2020
Published on
24 de enero de 2020

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