Assemblage départemental des Plans de Prévention des Risques Naturel (PPRN) sur les Hautes-Pyrénées

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État.
Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque.
Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques.
Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.
Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.
L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

Origine

Sur les Hautes-Pyrénées, ce lot comprend les éléments réglementaires du PPRN.
Les aléas et les enjeux ne sont pas disponibles.

Ce lot comprend les assemblages des couches communales, listées ci-dessous :

• le zonage règlementaire
• l'origine du risque, sous 2 formes : linéaire ou surfacique
• les périmètres d'étude, approuvé

Ce lot regroupe à l'échelle départementale les PPRN approuvés qui ont été validés selon le standard national de numérisation des PPRN.
A ce jour, 1 PPRN approuvé est manquant dans cet assemblage :

• Hèches

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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