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Aquitaine : Informations complémentaires issues des PPRN Mouvement de terrain (linéaire)

Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56ec2f0ac751df53e6cc714e

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
18 de marzo de 2016
Latest resource update
29 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
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Descripción

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets linéaires) des PPRN Mouvement de terrain de la région Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.

NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire

Origine

Tracé sur scan 25 des entités géographiques décrivant les phénomènes.
Un champ de la table SIG renseigne la précision de la saisie.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

Liens annexes

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