Aménagement - Routes classées à grande circulation - Calvados

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Département du Calvados

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Trimestral
Fecha de creación
14 de junio de 2021
Modification date
30 de agosto de 2021
Latest resource update
14 de junio de 2021
Territorial coverage granularity
Condado francés
Territorial coverage
Calvados

Extras

ID
60c7a67cf8f69a281b720efd
Fecha de creación
14 de junio de 2021
Modification date
30 de agosto de 2021

Le décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixe les routes classées à grande circulation (RGC) dans le département du Calvados.

"Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies" (article L. 110-3 du code de la route).

Aussi, les routes à grande circulation (RGC) sont les routes nationales définies à l'article L. 123 -1 du code de la voirie routière, les routes dont la liste est annexée au décret précité, les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute.

Resources 2

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Geojson - routes classées à grand circulation dans le Calvados

Disponible
geojson

Données géographiques au format Geojson représentant les routes classées à grand circulation dans le Calvados

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
14 de junio de 2021
Modified on
14 de junio de 2021
Published on
14 de junio de 2021

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