Accès aux documents graphiques et pièces écrites du dossier PLU, par commune, via le site internet du PLU de la Métropole de Lyon
Descripción
Le PLU de la Métropole de Lyon est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Métropole de Lyon en concertation avec les communes qui la composent. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme.
Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) organise le cadre de vie à l'intérieur de la Métropole de Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise.
C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Ces données mises en ligne de part leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables aux tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème
Producer
Latest update
19 de abril de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
56ebdc0cc751df46949abcad
Temporality
Creation
18 de marzo de 2016
Frequency
Desconocido
Latest update
19 de abril de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Métropole de Lyon
Territorial coverage granularity
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