Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 7 favorites
Points d'intérêts avec photos (projet balade) - 2014 From Région Île-de-France Cette couche de points permet de recenser les points d’intérêts identifiés dans le cadre du projet de communication « balade en forêt ». Cette donnée est constituée sur le terrain avec l’aide de GPS et photo-interprétation. Légende des colonnes : Nom Alias Type Description OBJECTID OBJECTID… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 3 de abril de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Cadastre rénové (feuilles de sections) From Hauts-de-Seine le Département Cadastre rénové par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de diciembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Cadastre napoléonien (assemblage départemental) From Hauts-de-Seine le Département Cadastre napoléonien sur le département des Hauts-de-Seine Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 17 de enero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale From Hauts-de-Seine le Département Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 31 de enero de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Cadastre rénové (assemblage départemental) From Hauts-de-Seine le Département Cadastre rénové sur le département des Hauts-de-Seine Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à partir de 1930 et mis à jour jusqu’en 1976 selon les communes) qui ont été… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 16 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics From Hauts-de-Seine le Département Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L151-41 du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 4 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les principales opérations d'urbanisme à Issy-les-Moulineaux depuis 2014 From Ville d'Issy-les-Moulineaux Ce jeu de données contient des informations sur les opérations d'urbanisme livrées depuis 2014 à Issy, en cours et en projet. Chaque opération est décrite et géolocalisée. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 27 de noviembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Sites patrimoniaux remarquables (SPR) From Hauts-de-Seine le Département Ce jeu de données géographiques contient les emprises des sites patrimoniaux remarquables (SPR) de Suresnes. Contexte Tels qu’ils ont été créés dans le Code du patrimoine par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les SPR sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 25 de enero de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Permis de construire From Ville de Boulogne-Billancourt Le jeu de donnée regroupe les informations sur les permis de construire délivrés en 2020. Usages potentiels La base de données concernant les permis de construire peut servir aux services d’urbanisme. Elle permet notamment de voir l’évolution des densités de populations dans la ville, et amener à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de marzo de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location. Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Zone du document d'urbanisme (PLUi) From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Prescription surfacique (PLUi) From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Carroyage des plans de zonage PLU et VDP From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Carroyage des plans de zonage PLU (Plan Local d'Urbanisme) et VDP (Ville de Pierre) au standard CNIG. Pour chaque zonage, le lien d'accès au plan (format pdf) est proposé. Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Prescription linéaire (PLUi) From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Périmètre UNESCO From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Donnée présentant le secteur inscrit à l'UNESCO et la zone attention patrimoniale. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Information surfacique (PLUi) From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Les informations du PLU 3.1 peuvent être linéaires, ponctuelles ou informatives. Les ponctuels informatifs sont reportés sur les plans 'ville de pierre' pour les perspectives, et sur le plan de zonages pour les arbres isolés. Les informations surfaciques sont reportées ou non… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Information ponctuelle (PLUi) From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Les informations du PLU 3.1 peuvent être linéaires, ponctuelles ou informatives. Les ponctuels informatifs sont reportés sur les plans 'ville de pierre' pour les perspectives, et sur le plan de zonages pour les arbres isolés. Les informations surfaciques sont reportées ou non… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Prescription ponctuelle (PLUi) From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Habillage ponctuel (PLUi) From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU en vue de leur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites