Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont soumis : interdictions ou restrictions pour les constructions nouvelles, au besoin…

Un terril est constitué par l'accumulation des stériles, sous-produits de l'exploitation minière composés principalement de schistes. Il peut être de forme conique et constituer alors un signal fort dans le paysage, ou bien plat et s'y fondre complètement, surtout si la végétation s'y est…

La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques où la sécurité publique peut être menacée.La loi du 2 février…

Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés.Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles…

Suivi par commune des Porter à Connaissance risques miniers (données novembre 2017).Les aléas identifiés lors des différentes études doivent être portés à la connaissance des élus afin qu’ils soient pris en compte dans les documents d’urbanisme pour la gestion à venir de l’espace.Les PAC risques…

Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés.Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles…

Certaines zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes, publiées au format Covadis.Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont…

Communes pour lesquelles une cartographie des aléas miniers a été réalisée, soit lors de la phase dite"scanning" (aléa simplifié) soit lors des études d'aléas détaillées (EDA) préalables ou non aux PPRM Origine Les études d'aléas miniers sont réalisées par Geoderis pour le compte des DREAL à…

Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés.Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles…

Ce jeu de donnée contient les périmètres des plans de préventions des risques miniers (PPRM) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : Ce jeu de donnée n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine mais concerne le périmètre de l'ex région Limousin. La…

Le présent jeu de données concerne les aléas miniers en région Auvergne Origine GEODERIS, organisme d'appui à l'administration pour l'après-mine, qui doit produire ou faire produire les cartes d'aléas miniers sous le contrôle des DREAL. Cette démarche est en cours depuis plusieurs années, mais…

L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.Les aléas miniers potentiels en Rhône-Alpes sont les suivants :affaissementeffondrement généraliséeffondrement localisétassementglissement de…

Les désordes miniers potentiels en Rhône-Alpes sont les suivants :fissuresfractures ouverteséchauffement et feuxpollution des eaux souterraines et de surfacepollution des sédiments et des solsémission de gaz de mineécroulement rocheuxglissement de terrain et mouvement de penteeffondrement…

Les désordes miniers potentiels en Rhône-Alpes sont les suivants :fissuresfractures ouverteséchauffement et feuxpollution des eaux souterraines et de surfacepollution des sédiments et des solsémission de gaz de mineécroulement rocheuxglissement de terrain et mouvement de penteeffondrement…

Un terril est constitué par l'accumulation des stériles, sous-produits de l'exploitation minière composés principalement de schistes. Il peut être de forme conique et constituer alors un signal fort dans le paysage, ou bien plat et s'y fondre complètement, surtout si la végétation s'y est…

Enveloppe cartographie des aléas miniers qui ont été réalisée, soit lors de la phase dite"scanning" (aléa simplifié) soit lors des études d'aléas détaillées (EDA) préalables ou non aux PPRM Origine Les études d'aléas miniers sont réalisées par Geoderis pour le compte des DREAL à livrées aux DREAL…

Cette table comprend les enjeux ponctuels identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPRM de de la périphérie nord et est de Saint-Etienne (opposable au 20 septembre 2016). Les communes concernées sont La Fouillouse, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière et…

Ce document rassemble la connaissance actuelle sur les aléas miniers de type effondrement généralisé dans le département du Doubs. Origine Généralités sur la provenanceL’existence d’anciennes exploitations minières sur différentes communes de la région Franche-Comté génère un risque minier…

Ce document rassemble la connaissance actuelle sur les aléas miniers de type effondrement localisé dans le département du Doubs. Origine L’existence d’anciennes exploitations minières sur différentes communes de la région Franche-Comté génère un risque minier (mouvements de terrain localisés ou…

Cette table comprend l'ensemble des zones réglementées du PPRM de la périphérie nord et est de Saint-Etienne (opposable au 20 septembre 2016). Les communes concernées sont La Fouillouse, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière et Saint-Jean-Bonnefonds.Ce standard de données COVADIS…