Périmètre interdiction de publicité d alcool (Zonage) From Mairie de Saint-Denis (La Réunion) Zone de protection de 200 m selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la police des débits de boissons dans le département de La Réunion du 19 Décembre 2019. Cette zone de protection suit la ligne droite au sol depuis l'établissement (autour des stades, piscines, terrains de sport… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 4 días License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Cantal From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux… Updated on 28 de septiembre de 2015 License Not Specified 0 reuses 0 favorites