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Conjunto de datos

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Budgets

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et financiers des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type…

Updated on 7 de mayo de 2021

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Délibérations

From Saint-Genès-de-Lombaud

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale…

Updated on 7 de mayo de 2021

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Actes réglementaires

From Saint-Genès-de-Lombaud

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes…

Updated on 7 de mayo de 2021

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