Conjunto de datos

Search among 42.027 datasets on data.gouv.fr

Search reuses

4 results

Sort by:

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Barthélemy – Landes (40)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les Plans de Prévention des Risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

— Updated on 28 de febrero de 2020

0 reuses
0 favorites

Périmètre informatif du PLU de la commune de Longueau

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

— Updated on 29 de febrero de 2020

0 reuses
0 favorites

Prescription surfacique du PLU de la commune de Longueau

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

— Updated on 29 de febrero de 2020

0 reuses
0 favorites

Zone du PLU de la commune de Longueau

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

— Updated on 29 de febrero de 2020

0 reuses
0 favorites