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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers par ministère

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes de concours financiers (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère des budgets annexes (BA) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014),budget général (BG) par ministère et catégorie d'emploi

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des emplois temps plein (ETP) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère et catégorie d'emploi

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein travaillé (ETPT) par programme du budget général (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne recettes budgétaires

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau de données sur les recettes budgétaires aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune Personnels affectés dans les cabinets ministériels - Dotation ISP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er août 2013. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les cabinets ministériels"

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2011

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2011. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), données du volet performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par mission et titre

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budgets annexes (BA) par mission et titre

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par destination

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), emplois opérateurs de l'État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

emplois temps plein rémunérés par les opérateurs de l'Etat en emplois temps plein (hors et sous plafond) rattachés par programme et mission.

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par mission et titre

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne retour état membre

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau de données sur le retour financier 2009 aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par ministère

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs compte financier (CoFi) 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau présentant le compte financier 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

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Données de l'éxécution 2015 publiées dans les annexes RAP du projet de loi de règlement 2014 (PLR 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin 2015 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation…

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) nomenclature par ministère

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2008

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2008. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

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