Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM From Bureau de Recherches Géologiques et Minières Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité. La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I,… Updated on 14 de noviembre de 2024 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRN / PPRT) pour la France métropolitaine et les DROM-COM From Bureau de Recherches Géologiques et Minières Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données… Updated on 27 de noviembre de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites