La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) et est utilisée pour : les déclarations en douane pour les échanges avec les pays UE les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE présenter…

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs de communications électroniques. Ces informations agrégées (ensemble du marché) sont issues des enquêtes menées auprès des opérateurs déclarés au titre de…

Représentation des femmes au sein des chambres consulaires territoriales (CCIT), pour la mandature 2010-2015, à l'exception des DOM-TOM.Source des données: étude d'impact projet de loi et CCI France. Issu de l'Open Data Camp Etalab (28/11/2013).

Données relatives à l'aide programmable par pays (APP). L’APP est la proportion d’aide soumise à une programmation pluriannuelle au niveau des pays et ainsi représente une sous-catégorie des flux d’APD. Elle prend, comme point de départ, les données sur les versements bruts APD par bénéficiaire…

Le jeu de données met à disposition les dépôts de dessins et modèles français depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages de demandes de brevets réparties par domaine technologique depuis 2009.

Liste des fournisseurs du Département à partir de 2004 pour l'achat de fourniture ou de service.

Le jeu de données met à disposition la répartition des dépôts publiés de marques nationales par groupes de classes (hors renouvellements) depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages des premiers dépôts de marque par la voie nationale depuis 2009 (hors renouvellements).

Le jeu de données met à disposition les comptages des certificats d'utilité par origine du déposant déposés depuis 2009.

Aides en faveur des collégiens pour la pratique du sport, culture, UNSS, achats de livres ou CD, cinéma de 2001 à 2010

Le jeu de données met à disposition la répartition des dessins et modèles déposés par la voie nationale depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages des délais de délivrance des brevets délivrés par l'INPI depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages des certificats complémentaires de protection depuis 1995.

Le jeu de données met à disposition les comptages des certificats d'utilité déposés depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages des certificats complémentaires de protection selon l'origine du déposant depuis 2009.

La mission du laboratoire est d'apporter une aide technique et un soutien à la filière agricole du Département en particulier dans les domaines de l'élevage au niveau du conseil, de l'analyse et de la recherche appliquée. Ce budget retrace les flux de dépenses et de recettes générés par les…

Le jeu de données met à disposition les comptages des annuités payées à l'INPI.

Le jeu de données met à disposition les comptages statistiques des demandes de brevets en distinguant ceux avec ou sans priorité depuis 2009.

Aides aux communes pour l'entretien de la voirie, les travaux de rénovation de bâtiments ou les aménagements d'espaces