Plan local d'urbanisme de la commune de Bellancourt From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données… Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Prescription linéraire du PLU de la commune de Bellancourt From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à… Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
