Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin 2015 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation…

Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur…

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Ministère / Programme / Action et titre 2 / hors titre 2 du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi…

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action et titre

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de…

Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014

Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par programme des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014.

Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes d'affectation spéciale présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination

Détail des catégories d'opérateurs de l'Etat avec les programme de rattachement. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'