Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique. Vous trouverez ci-joint un lien vous permettant de la…

Référentiel géospatial et administratif simple. Le but de ce jeux de données est de fournir un référentiel géospatial et administratif commun basé sur des jeux de données en opendata. L'objectif est de pouvoir facilement être embarqué dans des applications pour de l’auto-complétion par exemple. Il…

Le calendrier scolaire officiel, pour les années scolaires 2018 – 2019 et 2019 – 2020, publié par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le départ en vacances a lieu après la classe des jours indiqués. La reprise des cours s'effectue le matin des…

Ce jeu de données contient la liste des fondations reconnues d'utilité publique. Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance, la ville correspondante.

Les schémas de données présentés ici régissent la structure des données publiées par les acheteurs publics sur leur profil d'acheteur. Ces formats sont la traduction technique des textes réglementaires publiés au printemps 2017 (voir liens ci-dessous). Les acheteurs publics doivent publier leurs…

Principaux résultats comptables et répartition régionale des JEI

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ce jeu de données est une extraction au format CSV des metadonnées disponibles sur https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/comptes-associations et mis en ligne par la DILA. Il contient: le nom du fichier PDF contenant le détail des…

Base de données énergie - source « pégase » : pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie - service de l'observation et des statistiques (SOeS) - système statistique public - ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

Les données ''ASSOCIATIONS'' proviennent du jeu de données publié par la DILA sur https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/associations Elles ont été remise au format CSV pour faciliter leur réutilisation. Un fichier CSV reprends les publications annuelles au JOAFE. La transformation XML > CSV est…

nom et description provisoire, en attente validation du bureau métier. Le fichier « Distributeurs et applicateurs de produits phyto-pharmaceutiques agréés » fait le lien entre l’établissement agréé, le dossier d’agrément,, son adresse, son siège social, etc… Ce fichier est mis à jour à partir du…

Descriptif du contenu des fichiers "ZSP" Les données proviennent de la Direction Générale de la Police Nationale, de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et de la Préfecture de Police de Paris (pour les données sur Paris intra muros et la petite couronne : 92, 93, 94). Plus d'infos…

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Source : DREES, Études et résultats N°882 Auteurs : Muriel Moisy Les bénéficiaires du RSA sont trois à quatre fois plus nombreux à se déclarer en mauvaise ou très mauvaise santé comparés au reste de la population. Ils renoncent aussi plus souvent aux soins pour des raisons financières.

Ce jeu de données est reconstitué à partir des données de la base SIRENE de l'INSEE. Il n'est donc potentiellement pas exhaustif, mais contient plus de 14000 correspondances CEDEX / LIBELLE / Code INSEE.

Affiche la liste des principales nomenclatures utilisées dans FINESS.

Liste des établissements avec le code UAI (unité administrative immatriculée), le type d'établissement, le nom, le sigle, le statut (public, privé...), la tutelle (ministères, chambres consulaires...), coordonnées géographiques (adresse postale, commune, département, académie, région, longitude X,…

Données qui retracent les charges de fonctionnement (dont charges de personnel), produits de fonctionnement, dépenses totales d'investissement, recettes totales d'investissement.

Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Liste des établissements publics "Culture"