Secteur NPNRU 2014-2023 dans le Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne au total 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où résident 3 millions d'habitants. Les 480 quartiers éligibles se classent en 2 catégories : 216 quartiers d'intérêt national présentant les dysfonctionnements… Updated hace 2 semanas License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront… Updated on 24 de febrero de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Prescription d'urbanisme issue des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy de Dome - Mise à jour en continu From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont : - espace boisé classé (L113-1 du CDU) - secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour… Updated hace 2 semanas License Not Specified 0 reuses 0 favorites
SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire… Updated on 8 de julio de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du… Updated on 28 de agosto de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les… Updated on 17 de diciembre de 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Assiette de servitude T1 relative aux voies ferrées - version numérisée DDT 63 From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la… Updated on 25 de agosto de 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi… Updated on 29 de marzo de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers - Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme L'objectif d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRM sont approuvés par les préfets. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur… Updated on 11 de abril de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zone de sismicité dans le département du Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes. Ces zones sont notées de 1 à 5 : une zone de sismicité 1… Updated on 25 de enero de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur classement sonore - Département du Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories… Updated on 15 de marzo de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures routière dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance - Tables agrégées From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans… Updated hace 3 semanas License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Classement des insfrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Classement des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore instituée par arrêté préfectoral du 01/02/2024 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont… Updated on 15 de marzo de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Centroïde du Découpage communal issu des sections du cadastre From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Point au centre du découpage administratif du département par commune fait à partir des sections cadastrales Updated on 25 de enero de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme institué par arrêté préfectoral du 01/02/2024 From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Chaque infrastructure de transport terrestre du Puy de Dôme classée en fonction de ses caractéristiques sonores par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement génère un secteur bruyant de part et d'autre de son axe dont la largeur… Updated hace 3 semanas License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes… Updated on 16 de febrero de 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Assiette de servitude PT2 liée à la protection des centres d'émission et de réception radioélectriques contre les obstacles - version numérisée DDT 63 From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la… Updated on 18 de agosto de 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Enveloppe des secteurs bruyants définis autour des insfrastuctures de transport terrestre du Puy de Dôme (AP du 01/02/2024) From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories… Updated on 15 de marzo de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zone inondable connue dans le Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Concaténation des études visant à caractériser l'aléas inondation soit dans le cadre de l'élaboration d'un PPR soit dans le cadre de la réalisation d'étude de connaissance. Les méthodologies employées diffèrent suivant les études Updated on 24 de noviembre de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR6 (Champs de tir) From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection… Updated on 28 de junio de 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites