Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable : 17 objectifs From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. Trois buts essentiels sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Ressources en numérotation téléphonique From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Les fichiers de données relatifs aux ressources en numérotation téléphoniques couvrent l’ensemble des ressources attribuées par l’Arcep aux opérateurs de communications électroniques : numéros de téléphone, y compris numéros courts ou numéros de services à valeur ajoutée (E.164) ; préfixes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Liste des compléments alimentaires déclarés From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Sanctions prononcées par la CNIL From CNIL La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent le nombre de sanctions,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 24 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 6 favorites
Identifiants de communications électroniques From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Le fichier de données recense les personnes morales qui sont attributaires, dépositaires de ressources en numérotation ou identifiées dans des échanges informatiques entre opérateurs de communications électroniques et qui, pour cela, ont besoin de se voir affecter un identifiant unique. Vous… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Cartes anciennes dématérialisées From Institut National de l'Information Géographique et Forestière L'IGN dématérialise son fond patrimonial pour faciliter la mise à disposition sous forme numérique des différentes séries cartographiques historiques. Les séries de cartes historiques sont proposées sur le site dédié Remonter le Temps à mesure que leur numérisation est achevé. La première série… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Other (Open) 1 reuse 2 favorites
Comptes des partis et groupements politiques From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 9 favorites
Référentiel de rémunération des 55 métiers de la filière numérique (janvier 2024) From Direction interministérielle du numérique Applicable à l’ensemble des administrations d’État, ce référentiel définit des valeurs de salaires sur l’ensemble des métiers de la filière numérique, avec des fourchettes basses et hautes, en fonction du métier et de l’expérience de chaque candidat ou agent déjà en place. Chaque fourchette haute… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 16 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Egalité femmes-hommes From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Diverses publications et jeux de données Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 2 favorites
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de junio de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 3 favorites
Panorama des grands projets numériques de l’État From Direction interministérielle du numérique Issu d’une collaboration étroite entre la DINUM et les ministères, le panorama des grands projets numériques de l’État recense et décrit les principaux projets informatiques au sein de l’Etat. Il apporte à ce titre : une vision partagée des principaux projets informatiques en cours ; un levier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 7 favorites
Enquête Num - Enquête nationale sur les usages numériques des collectivités territoriales From Agence nationale de la cohésion des territoires Fin 2022, l'Incubateur des Territoires de l'ANCT a lancé "Enquête Num", une enquête nationale concernant les usages numériques au sein des collectivités. Du 27 octobre au 31 janvier 2023, plus de 300 agents publics, élus et partenaires des collectivités territoriales ont participé et permis à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 24 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Séries chronologiques sur les salaires et le coût du travail From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle met à disposition toutes les informations nécessaires au diagnostic conjoncturel, et plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 2 favorites
Enquête sur les entreprises et le développement durable From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) L’objectif de l’enquête sur les entreprises et le développement durable (EnDD) est de mesurer l’implication des entreprises dans une démarche de développement durable dans ses différentes dimensions (environnementale, sociale, économique). L’enquête vise à contribuer à l’évaluation de l’impact des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur From Etalab La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 3 de enero de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Comptabilité nationale From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle met à disposition toutes les informations nécessaires au diagnostic conjoncturel, et plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 2 favorites
Effectifs d’élèves en lycée d'enseignement général et technologique From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données contient les effectifs des lycées d'enseignement général et technologique par niveau, sexe, principales langues vivantes 1 et langues vivantes 2, observés au début du mois d’octobre de chaque année. Dernière observation le 01/10/2022. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Offres d'emploi diffusées à France Travail From France Travail Le nombre d’offres publiées ici correspond à l’ensemble des offres accessibles par les demandeurs d’emploi sur le site francetravail.fr Les offres d’emploi diffusées par France Travail (anciennt. Pôle emploi) proviennent ainsi de deux sources : les offres déposées directement à Pôle emploi par les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Activité productrice des entreprises From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle met à disposition toutes les informations nécessaires au diagnostic conjoncturel, et plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 2 favorites