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Données acquisition véhicule faible émission

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), publiée le 26 décembre 2019, incite les personnes morales à utiliser des véhicules propres et fixe des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions. fichier visant à effectuer la déclaration afferente pour la CCSB en 2023 : Ce fichier reprend…

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Updated on 19 de septiembre de 2024

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