Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles…

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles…

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles…

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles…

Données points : points noirs à résorber, places de retournement ou de croisement pour les camions, barrières. Équipements DFCI en milieu naturel hors routes goudronnées Origine Donnée issue d'un inventaire terrain de l'ONF (Office National des Forêts)basée sur un protocole de relevé datant de mai…

Programme local de l'habitat Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein…

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux. Origine Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année. Pour plus de détail sur la procédure :…

Données points : points noirs à résorber, places de retournement pour les camions, barrières. Équipements DFCI en milieu naturel hors routes goudronnées Origine Donnée issue d'un inventaire terrain de l'ONF (Office National des Forêts)basée sur un protocole de relevé datant de mai 2005 réalisé…

Les ouvrages sont décrits par un point et peuvent être de divers types. La nomenclature des ouvrages de Cascade est la suivante: CNV du 12 février 2007 : A0 - Forage de reconnaissance--> couche #889 (couche #236 réécrite) A1 - Prélèvement AEP --> couche #2 A2 - Prélèvement irrigation-->…

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les…

Contour des communes issu des sections du cadastre. Découpage administratif du département par commune fait en interne à partir des sections cadastrales de la base de données PSIC de l'Onic (Office national interprofessionnel des céréales). Origine Fusion des sections cadastrales d'une même…

Parcelle inéligible pour percevoir les paiements à la surface pour les grandes cultures (aides couplées) ou pour activer une DPU jachère dans la campagne PAC 2010 Il s'agit des limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que…

Découpage des territoires en fonction des secteurs des agents du Bureau des Documents d'Urbanisme (BDU) de la Direction départementale des territoires de l'Isère. Leur mission est de donner l'avis de l'État et les "porter à connaissance" dans le cadre des élaborations, révisions ou mises en…

Limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que les terres en gel). Elles correspondent à la reconstitution cartographique des surfaces déclarées au 15 mai 2003 comme étant : en pâturages permanents, en cultures permanentes, en…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2005. Un îlot déclaré contenant plusieurs cultures est dupliqué en autant de cultures. Seule la surface déclarée inscrite dans les…

Parcelle inéligible pour percevoir les paiements à la surface pour les grandes cultures (aides couplées) ou pour activer une DPU jachère dans la campagne PAC 2011 Il s'agit des limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que…

Les remblais sont des dépôts de terres de déblai et de déchets inertes (déchets de démolition et de construction) dans les zones humides définies selon l’inventaire des zones humides de l’Isère. Les parties de remblais construites n’ont pas été intégrées à cet inventaire. Le retrait de remblais en…

Grenoble, lieu de la Préfecture de l'Isère. Les préfectures remplissent 5 missions essentielles La permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des personnes et des biens : Maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, prévention et traitement des risques…

Cartographie des barrages de retenue non concédées du département de l'Isère. Dans les données associées aux objets sont regroupé es toutes les informations techniques et administratives relatives aux ouvrages barrages. La table N_OUVRAGE_RETENUE_L_038 contient toutes les informations disponibles…

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles) Origine Localisation réalisée chaque année par trois partenaires l'Agence de bassin RMC, le CG38 et la DDT38. Certains points sont localisés par relevés GPS et d'autres sur les…